Responsabilité du trésorier d'une association pour placements calamiteux sans autorisation

Le trésorier qui effectue des placements sans y être autorisé commet une faute dont il doit réparation à l’association. Sa condamnation ne peut être garantie en totalité par la banque qui n’a pas vérifié s’il détenait les pouvoirs nécessaires (décision de la Cour de cassation du 11 février 2014).