La loi du 10 juillet 2014 prévoit notamment de relever la gratification minimale des stagiaires à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2015 (soit environ 523 euros par mois).
Cette gratification, versée pour toute durée de stage supérieure à deux mois, est due à partir du premier jour du premier mois de la période de stage et elle est exonérée d’impôt sur le revenu. La loi doit permettre également aux stagiaires de bénéficier dans les mêmes conditions que les salariés :
- des règles concernant les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de présence, la présence de nuit, le repos quotidien, hebdomadaire et les jours fériés,
- des congés et autorisations d’absence (grossesse…),
- de l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants,
- de la prise en charge des frais de transport.
Cette loi prévoit aussi de limiter le nombre de stagiaires en fonction des effectifs de l’entreprise et de limiter le nombre de stagiaires encadrés par un même tuteur. Enfin, à partir de juillet 2016, la durée des stages sera fixée strictement à six mois.
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