Les Bitcoins et les impôts

Désormais, le régime fiscal applicable aux Bitcoins a été précisé dans une instruction fiscale du 11 juillet 2014.

Lorsqu’ils sont occasionnels, les gains tirés d’une vente de Bitcoins sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

En revanche, si l’activité est exercée à titre habituel, notamment par les commerçants, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

De plus, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également soumises à l’impôt de solidarité (ISF) et doivent figurer dans la déclaration annuelle d’ISF des redevables qui en possèdent.

Enfin, les transmissions à titre gratuit de Bitcoins sont également soumises aux droits de mutation (succession et donation).