Par un arrêt du 18 juin 2014, la Cour de cassation a indiqué que le vendeur d’un appareil dangereux doit mettre en garde l’acheteur sur le respect des règles techniques d’installation et sur la nécessité de faire procéder à celle-ci par un professionnel ou une personne qualifiée. Il ne doit pas se contenter d’une simple information.
En l’espèce, l’acheteur avait lui-même procédé à l’installation d’un insert. Un incendie, ayant pour cause les mauvaises conditions d’installation de l’appareil, s’était aussitôt déclaré et avait partiellement détruit l’habitation.
Ainsi, lorsque le bien vendu présente un danger, la simple remise avec celui-ci d’une notice d’utilisation ne suffit pas. Le professionnel doit mettre en garde tout particulièrement l’acheteur contre le risque couru, sinon le vendeur est responsable du sinistre.
0 Comments