Le fait de rechercher des relations sexuelles par le biais d’un site Internet constitue à lui seul une faute (sans pour autant que ces échanges aient donné lieu à des relations physiques) et peut justifier qu’un divorce soit prononcé aux torts exclusifs d’un époux.

Ce qui peut ainsi entraîner l’absence de versement de prestation compensatoire (divorce pour faute).

En l’occurrence, par un arrêt du 30 avril 2014, la Cour de cassation a relevé que « les « mails » équivoques échangés sur « netlog » par l’épouse avec un certain nombre de correspondants masculins, ainsi que les photographies intimes de cette dernière, établissent que celle-ci avait un comportement de recherches de relations masculines multiples et retient que ce comportement, sans rapport avec son état dépressif, constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage ».

 

Categories: Famille

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