Une ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif crée un cadre juridique qui sera applicable dès le 1er octobre 2014 (ajout dans le Code monétaire et financier).
Le Crowdfunding, est un mode de financement qui repose sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet sans passer par l’aide des acteurs traditionnels du financement, en particulier, les banques (tels que des projets artistiques).
Ainsi, par dérogation au monopole bancaire, les particuliers pourront financer directement les entreprises en leur accordant des crédits.
Le texte prévoit également la mise en place d’un nouveau statut de conseillers en investissements participatifs (obligations d’immatriculation, conditions d’exercice etc.).
Les personnes à la recherche de financement pour un projet le présenteront sur une plateforme Internet de prêt agréée afin de garantir la protection des intérêts du prêteur et de l’emprunteur.
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