La CNIL rappelle les deux démarches à effectuer, tout d’abord auprès du site puis auprès de l’exploitant du moteur lorsqu’il y a une atteinte à la vie privée.
Vous devez donc d’abord contacter le responsable du site d’origine dont l’identité est précisée dans les mentions légales. Si vous n’obtenez aucune réponse dans un délai de 2 mois (ou en cas de réponse insatisfaisante), vous avez la possibilité d’adresser une plainte auprès des services de la CNIL.
Vous pouvez ensuite demander à faire disparaître certaines informations en saisissant directement l’exploitant d’un moteur de recherche en vue d’une demande de déréférencement d’une page web portant atteinte à votre vie privée. Par exemple, le moteur de recherche « Google » propose de remplir en ligne un formulaire pour demander la suppression d’un ou plusieurs résultats de recherche. L’exploitant du moteur examine ensuite le bien fondé au cas par cas de cette demande au regard des conditions fixées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante, le plaignant pourra saisir la CNIL ou la justice afin qu’elles vérifient et ordonnent les mesures nécessaires.
Depuis la décision du 13 mai 2014 de la CJUE, les exploitants de moteurs de recherche sont des responsables de traitement au sens de la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles.
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