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Introduit fin décembre 2014 dans le Code du travail, ce contrat peut être conclu pour le recrutement d’ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d’un objet défini à condition qu’un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d’entreprise le prévoit. Ainsi, ce nouveau CDD est un contrat très spécifique et encadré qui répond à une nécessité économique.

Dans une décision du 5 novembre 2014, la Cour de cassation a indiqué que lorsque la relation de travail s’était poursuivie au-delà du terme de la période d’essai, il ne s’agissait pas d’une rupture de période d’essai. Ainsi, le salarié a droit à des dommages et intérêts pour licenciement abusif et irrégulier. Cette nouvelle décision signifie que le terme de la période d’essai prime sur le non-respect du délai de prévenance.

Depuis le 1er janvier 2015 a été mis en place : Le compte personnel de prévention de la pénibilité: les salariés exposés à certaines situations obtiennent des points (Travail de nuit, en équipes successives alternantes ou encore travail répétitif). Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière peut être utilisé notamment pour un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou encore un départ anticipé à la retraite. Cette modification législative Read more…

Faisant suite à mon article du 9 août 2014, le décret d’application du 30 novembre 2014 a été publié et encadre précisément le déroulement du stage et le contenu de la convention pour mettre fin à un certain nombre d’abus du statut du stagiaire. Et principalement vis-à-vis de sa rémunération (stage de plus de 2 mois), depuis le 1er décembre 2014, le calcul de la présence du stagiaire est fait sur la base de 154 heures, Read more…